Contrat d'apprentissage

Dispositifs & Objectifs

Contrat d'Apprentissage

Le Contrat d'Apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur (de droit privé ou public). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en Centre de Formation des Apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Pour qui ?

Toutes personnes âgées de 16 à 29 ans. A partir de 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de classe de 3e. et au-delà de 29 ans dans certaines situations (Reconnaissance TH, Création d'entreprise...)

Objectifs ?

Préparer un Diplôme ou un Titre Professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Avantages ?

Prime pour les entreprises de moins de 250 salariés

5 000 €, au titre de l’aide unique, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Bac maximum) du RNCP
4 500 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles
2 000 €, au titre de l’aide exceptionnelle, si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

Prime pour les entreprises de 250 salariés et plus

2 000 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 4 (niveau Baccalauréat maximum) du cadre national des certifications professionnelles
1 500 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au niveau 5 (niveau Bac + 2 maximum) du cadre national des certifications professionnelles
750 € si l'apprenti prépare un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 (Master, DEA, DESS, diplôme d'ingénieur) du cadre national des certifications professionnelles.

Le montant de l’aide diffère selon le diplôme préparé par l’alternant. Valable pour les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er janvier 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026. L’aide est octroyée uniquement pour la 1re année du contrat. Ce montant est proratisé en fonction de la durée réelle de l’apprentissage.
Les contrats d’apprentissage du secteur public non industriel et commercial ne sont pas éligibles (à titre d’exemple : collectivité territoriale, établissement public administratif…)

Situation	1ère année	2ème année	3ème année
16 à 17 ans	27 % SMIC	39 % SMIC	55 % SMIC
18 à 20 ans	43 % SMIC	51 % SMIC	67 % SMIC
21 à 25 ans	53 % SMIC	61 % SMIC	78 % SMIC
26 ans et plus	100 % SMIC ou SMC