Contrat d'apprentissage

Dispositifs & Objectifs

Contrat d'Apprentissage

Le Contrat d’Apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur (de droit privé ou public). Il permet à l'apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et en Centre de Formation des Apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

Pour qui ?

Toutes personnes âgées de 16 à 29 ans. A partir de 15 ans si le jeune a atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et qu'il a terminé son année de classe de 3e. et au-delà de 29 ans dans certaines situations (Reconnaissance TH, Création d’entreprise...)

Objectifs ?

Préparer un Diplôme ou un Titre Professionnel enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Avantages ?

À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée.
3 conditions doivent être remplies par tous : Le contrat doit être un contrat d'apprentissage conclu en 2023 et l'apprenti doit préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (master, diplôme d'ingénieur...)

Montant de l'aide financière exceptionnelle :
Aide financière de : 6 000 euros maximum pour la première année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er Janvier 2023 et le 31 Décembre 2023 préparant à un diplôme jusqu’au Master (Bac + 5 – niveau 7 du RNCP)

À quels employeurs s’adresse l’aide exceptionnelle ?
Pour les contrats signés à compter du 01 Janvier 2023 au 31 Décembre 2023, cette aide sera versée aux entreprises de moins de 250 salariés, sans condition, aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif. Les rémunérations des apprentis bénéficient dorénavant de la réduction générale de cotisations renforcée. L’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé est maintenue et limitée à 79 % du SMIC.

Situation	1ère année	2ème année	3ème année
16 à 17 ans	27 % SMIC	39 % SMIC	55 % SMIC
18 à 20 ans	43 % SMIC	51 % SMIC	67 % SMIC
21 à 25 ans	53 % SMIC	61 % SMIC	78 % SMIC
26 ans et plus	100 % SMIC ou SMC